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accord assistance

См. также в других словарях:

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  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

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  • Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est, d'Irlande et de mer du Nord — Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord est de l Atlantique et des mers d Irlande et du Nord (ou ASCOBANS) est un accord international de protection des petits cétacés comme les dauphins et les marsouins dans les …   Wikipédia en Français

  • Accord Ramoge — Titre Accord relatif à la protection de l environnement marin et côtier d une zone de la mer Méditerranée (Accord RAMOGE) Pays  France …   Wikipédia en Français

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  • Accord de Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …   Wikipédia en Français

  • Accord Swift — Pour les articles homonymes, voir Swift. L Accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l Union européenne et les États Unis. Il donne aux autorités américaines l accès aux données bancaires… …   Wikipédia en Français

  • Accord de Nouméa — L accord de Nouméa[1] est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle Calédonie dans de nombreux domaines à l exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à …   Wikipédia en Français

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